Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site arofilms.fr ou arofilms.com, ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 - L'EDITEUR
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Alain RODRIGUEZ | AROFILMS,
Studio et siège social : 24Ter rue du Cormier 72220 Ecommoy
Portable: 07 67 84 03 77
Email : contact@arofilms.fr
Siret : 52101910900029 APE 7420Z – Activités Photographiques
Arofilms est une marque déposée auprès de l’institut national de la propriété industrielle, N° national de dépôt : 23 4 978 202.
Les noms de domaine arofilms.fr et arofilms.com sont la propriété de Alain RODRIGUEZ.
ci-après l'"Editeur".
ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société WIX , WIX Online Platform Limited
1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96 Ireland - Téléphone : Veuillez cliquer ici.
ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
ARTICLE 5 - SERVICE DE MEDIATION
En cas de problème, les consommateurs peuvent saisir le service de médiation auquel je suis affiliée:
Informations et saisine numérique par formulaire des demandes de médiation : https://www.cc-mediateurconso-bfc.fr/
Envoi par voie postales des dossiers :
C&C Médiation / 37 Rue des Chênes / 25480 MISEREY-SALINES